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Titre :

19 JANVIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1994 relatif à la tenue d'un registre de présence.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994012463 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 13 de l'arrêté royal du 17 juin 1994 relatif à la tenue d'un registre de présence, est complété par l'alinéa suivant :
  " Par dérogation à l'alinéa 2, les employeurs des entreprises pour l'implantation et/ou l'entretien de parcs, jardins, plaines de sports, domaines de récréation, zones vertes, cimetières, y compris les cimetières de militaires étrangers en Belgique, peuvent tenir un registre de présence ou un carnet individuel de présence sous les conditions et les modalités définies aux articles 4 et 5. "

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1994.

Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 19 janvier 1995.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme M. DE GALAN