Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

9 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 1989 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques.

Table des matières :

Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1989011281 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :