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Titre :

14 MARS 1995. - Arrêté royal rectifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1992 réglementant l'assurance contre l'incendie et d'autres périls, en ce qui concerne les risques simples, modifié par l'arrêté royal du 16 janvier 1995.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992011461 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 3, § 1er premier alinéa de l'arrêté royal du 24 décembre 1992, modifié par l'arrêté royal du 16 janvier 1995, le troisième tiret est rectifié comme suit : "- aux constructions faciles à déplacer ou à démonter ou délabrées ou en cours de démolition, et à leur contenu éventuel;".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 16 janvier 1995 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1992.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 14 mars 1995.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires économiques,
  M. WATHELET