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Titre :

23 JANVIER 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 1993 sur les cordons prolongateurs à socle mobile ou à socles multiples, avec ou sans dispositif enrouleur.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993011130 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1 de l'arrêté ministériel du 16 mars 1993 sur les cordons prolongateurs à socle mobile ou à socles multiples, avec ou sans dispositif enrouleur, les mots " non démontables " sont supprimés de la définition des cordons prolongateurs à socles multiples et des cordons prolongateurs avec dispositif enrouleur.

Art. 2. L'article 2 du même arrêté est complété par l'alinéa suivant :
  " Les prolongateurs présentant des caractéristiques assurant un niveau de sécurité équivalent à celui des normes précitées et aux dispositions des articles qui suivent, sont également autorisés. "
  Bruxelles, le 23 janvier 1995.
  M. WATHELET