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Titre :

13 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal déterminant le contenu du formulaire de demande de naturalisation ainsi que les actes et justificatifs à joindre à la demande [de naturalisation et à la déclaration de nationalité belge], et fixant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge. (AR 2000-04-16/30, art. 1, 002; En vigueur : 01-05-1998) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2000 et mise à jour au 21-01-2013)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

1996000262  1996801802  1999009654  2000009375  2000009915  2013009022 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2013-01-14/01, art. 15, 004; En vigueur : 01-01-2013>