19 JANVIER 1995. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes de panoplie.

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-3
Annexe.
Art. N1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991010178

Arrêté(s) d’exécution :

1995801624 1997000257 1997801970

Articles :

Article 1. Dans l'article 1, 1°, de l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes de panoplie, les mots " et dont le modèle ou le brevet est antérieur à 1890 et dont la fabrication est antérieure à 1945 " sont insérés après les mots " avec des cartouches à poudre noire à amorcage séparé ".

Art.2. Dans la liste des armes utilisant des cartouches à poudre vive figurant en annexe n° 1 du même arrêté, la rubrique " 2. Armes à feu d'épaule " est complétée par les armes dont la liste figure en annexe du présent arrêté.

Art.3. Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et des Affaires économiques et Notre Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 19 janvier 1995.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et des Affaires économiques,
  M. WATHELET
  Le Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique,
  J. VANDE LANOTTE

Annexe.
Art. N1. Tableau.
  Annexe à l'arrêté royal du 19 janvier 1995 modifiant et complétant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes de panoplie.      Pays      Denomination   Marque         Modele    Calibre  Allemagne     Fusil          - Waffenfabrik 1898      7,92 X 57 J & JS                 d'infanterie    Mauser,      1898/17 &                 (Mauser 98)     Amberg,       18                 et Carabine     Dantzig,                 (Mauser 98,     Erfurt,                 98 a & b)       Spandau                                                        7,92 X 57 JS  Grande-       Fusil          - Enfield      1895/99   .303  Bretagne &     d'infanterie,   Arsenal,     Mk I & I*   Dominions     Carabine de     Enfield Lock 1896                 cavalerie     - Sparbrook    Mk I & I*                 (Lee-Enfield)   Arsenal,                                 Birmingham                               - B.S.A.                               - Westley-                                 Richards,                                 London                               - L.S.A.                Fusil court    Idem et        1902      .303                 d'infanterie   Isaphore      Mk I, I*,                 (SMLE n° 1)    Arsenal,       II et                                Lithgow        II*                                Arsenal                                              1907                                              Mk III &                                               IV                                              Mk I**                                              II** &                                               III*
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 janvier 1995 modifiant et complétant Notre arrêté du 20 septembre 1991 relatif aux armes de panoplie.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et des Affaires économiques,
  M. WATHELET
  Le Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique,
  J. VANDE LANOTTE

NL (wetwijzer.be)