Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

11 MAI 1995. - Arrêté royal portant commission d'un officier subalterne à l'emploi du grade de major.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans la catégorie des officiers supérieurs :
  Force terrestre.
  Corps de l'Infanterie.
  Le capitaine-commandant De Baets, T. est, à la date du 15 mai 1995, pour la durée de sa mission, commissionné à l'emploi du grade de major pour exercer, à partir de cette même date, la fonction d'aide de camp du "Supreme Allied Commander EUROPE".

Art. 2. Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 11 mai 1995.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Défense nationale,
  K. PINXTEN