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Détails

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Numac
1995007118
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
26 juillet 1995

6 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires à engager en 1995 un contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

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