9 FEVRIER 1995. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du service de l'aumônerie en temps de paix. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-1995 et mise à jour au 25-04-2003.)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1965031716 | 17 MARS 1965. - Arrêté royal relatif à la composition du service de l'aumônerie en temps de paix |
| 1995007046 | 9 FEVRIER 1995. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du service de l'aumônerie en temps de paix. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-1995 et mise à jour au 25-04-2003.) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2003007146 | 8 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1995 portant fixation du cadre organique du service de l'aumônerie en temps de paix. |
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