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Titre :

9 FEVRIER 1995. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du service de l'aumônerie en temps de paix. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-1995 et mise à jour au 25-04-2003.)

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1965031716 

Arrêté(s) d’exécution :

2003007146 

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