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Titre :

12 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal relatif à la centralisation des informations relatives aux risques de crédit. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-1999 et mise à jour au 12-07-2012)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

1999003039  2012003200 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2012-06-15/07, art. 10, 003; En vigueur : 01-05-2012>