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Détails

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Numac
1995003483
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
11 juillet 1995

6 JUILLET 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 11 juillet 1995 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée.

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