Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

25 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté du Fonds des rentes du 11 septembre 1995 modifiant le règlement du marché hors bourse des obligations linéaires et du marché secondaire des certificats de trésorerie.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté du Fonds des rentes du 11 septembre 1995 modifiant le règlement du marché hors bourse des obligations linéaires et du marché secondaire des certificats de trésorerie, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 25 septembre 1995.
  Ph. MAYSTADT

ANNEXE.
Art. N. Arrêté du Fonds des rentes modifiant le règlement du marché hors bourse des obligations linéaires et du marché secondaire des certificats de trésorerie.
  (Pour cet arrêté, voir %%1995-09-11/30%%).