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Titre :

14 JUILLET 1995. - Arrêté royal établissant la liste des biens immobiliers de l'Office central de Crédit hypothécaire transférés à la société anonyme de droit public Office central de Crédit hypothécaire.

Table des matières :

Art. 1-3
Annexe.
Art. N1

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Arrêté(s) d’exécution :

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