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Titre :

2 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1954022450 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er, A, VI de l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances, inséré par l'arrêté royal du 16 novembre 1978 et modifié par l'arrêté royal du 14 avril 1993, les mots "Administrateur général adjoint des impôts 1" sont insérés entre les mots "Administrateur général des impôts 1" et les mots "Auditeur adjoint 1".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 1995.

Art. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 2 mars 1995.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Pour le Ministre du Budget, absent :
  Le Ministre de la Défense nationale,
  K. PINXTEN
  Le Ministre des Finances,
  Ph. MAYSTADT