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Titre :

20 FEVRIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1990 relatif à l'émission

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1990003006 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'alinéa 2 de l'article 1er de l'arrêté royal du 24 janvier 1990 relatif à l'émission des Bons du Trésor 1990-1996 est abrogé.

Art.2. A l'article 7, § 1er de ce même arrêté, la phrase " Les inscriptions ne pourront pas être fractionnées pour un même investisseur " est abrogé.

Art. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 20 février 1995.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de Finances,
  Ph. MAYSTADT