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Détails

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Numac
1995003334
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
20 mai 1995
Date d'entrée en vigueur
20 mai 1995

12 MAI 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange du 23 mai 1995 d'emprunts classiques intérieurs ou y assimilés, contre des obligations linéaires.

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