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12 janvier 1995. - Arrêté royal portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits au programme 18-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1991 et destinés à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la modification de l'indice des prix à la consommation.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

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Arrêté(s) d’exécution :

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