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Titre :

23 MARS 1989. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 portant la création et la composition des collèges des chefs de service du Ministère des Finances et confiant à ces collèges certains pouvoirs en matière de carrière des agents de l'Etat.

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995003023 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 portant la création et la composition des collèges des chefs de service du Ministère des Finances et confiant à ces collèges certains pouvoirs en matière de carrière des agents de l'Etat, il est ajouté un 9° rédigé comme suit :
  "9° l'Administration de l'inspection spéciale des impôts".

Art.2. A l'article 2, § 2 du même arrêté, le "8°" est remplacé par "9°".

Art.3. A l'article 4, § 1er, alinéa 3, le "8°" est remplacé par "9°".

Art.4. A l'article 5, § 1er, du même arrêté, les mots "Les pouvoirs" sont remplacés par les mots " Pour les administrations et services visés à l'article 1er, 1° à 8°, les pouvoirs ".

Art. 5. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1989.
  Bruxelles, le 23 mars 1989.
  Ph. MAYSTADT