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Titre :

18 JANVIER 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 1991 fixant les modalités de calcul des intérêts courus à bonifier pour les transactions boursières portant sur des titres de la dette publique belge.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991003689 

Arrêté(s) d’exécution :

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