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Titre :

7 AOUT 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 août 1920 relatif à l'étendard de la gendarmerie.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 16 août 1920 relatif à l'étendard de la gendarmerie, les mots " Légion mobile " sont remplacés par les mots " Réserve Générale ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1995.

Art. 3. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 7 août 1995.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  J. VANDE LANOTTE