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Titre :

1 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1977 relatif aux grades et à l'avancement des officiers du corps opérationnel de la gendarmerie.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1977112905 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 13 de l'arrêté royal du 29 novembre 1977 relatif aux grades et à l'avancement des officiers du corps opérationnel de la gendarmerie, modifié par l'arrêté royal du 24 juillet 1992, l'alinéa suivant est inséré entre les alinéas 3 et 4 :
  "La candidature des officiers visés aux alinéas 2 et 3, ne peut être réexaminée qu'à neuf reprises.".

Art.2. L'article 24 du même arrêté, est remplacé par la disposition suivante :
  "Art. 24. L'article 13, alinéa 4, ne s'applique pas aux officiers qui, au 1er janvier 1995 ne participaient plus à l'avancement.".

Art. 3. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 1er septembre 1995.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  J. VANDE LANOTTE