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Détails

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Numac
1995000590
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
27 juin 1995
Date d'entrée en vigueur
27 juin 1995

7 JUIN 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat aux communes pour l'équipement de leur corps de police.

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