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Titre :

9 MAI 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1993 portant création du Comité consultatif de l'incendie.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993000508 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 2, a), de l'arrêté royal du 31 août 1993 portant création du Comité consultatif de l'incendie, est remplacé par la disposition suivante :
  "a) du Directeur général de la Protection civile, ou de son délégué, qui en assume la présidence;".

Art. 2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 9 mai 1995.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  J. VANDE LANOTTE