Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

10 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur à engager, en 1995, des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel au bénéfice de la Direction générale de la Protection civile - Plans de secours Seveso.

Table des matières :

Art. 1-5
Annexe.
Art. N1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :