10 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1970 fixant le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-1995 et mise à jour au 30-04-1999)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1970061626 | 16 JUIN 1970. - ARRETE ROYAL fixant le statut du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat |
| 1995000341 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1970 fixant le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-1995 et mise à jour au 30-04-1999) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2002021208 | 22 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1999 portant délégation de signature au Secrétaire général des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. |
| 2002021209 | 23 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant délégation de signature au Secrétaire général des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2002 et mise à jour au 28-07-2005). |
| 1999002036 | 11 AVRIL 1999. - Arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation relative au personnel adjoint à la recherche et au personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat. |
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