20 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1988 relatif à l'organisation de l'épreuve de sélection pour aspirant agent de police ou aspirant garde champêtre.

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1989000654

Arrêté(s) d’exécution :

1996000373

Articles :

Article 1. A l'article 5, § 1er, de l'arrêté royal du 16 décembre 1988 relatif à l'organisation de l'épreuve de sélection pour aspirant agent de police ou aspirant garde champêtre, modifié par l'arrêté royal du 10 septembre 1991, le 4) est remplacé par la disposition suivante :
  "4) 1 250 francs pour l'examen prévu à l'article 4, 3°, du même arrêté.".

Art. 2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné, à Bruxelles, le 20 mars 1995.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  J. VANDE LANOTTE

NL (wetwijzer.be)