Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

15 MARS 1995. - Arrêté ministériel fixant les diplômes, brevets et certificats qui sont pris en compte pour l'octroi d'une allocation de diplôme à certains agents des services publics d'incendie.

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1997000577 

Articles :