15 MARS 1995. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi d'échelles barémiques supérieures aux titulaires de certains grades dans les services publics d'incendie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2014 et mise à jour au 01-10-2014)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1996000293 | 3 JUILLET 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de trois arrêtés royaux concernant le personnel des services publics d'incendie et le personnel de la police communale. |
| 1995801675 | 1 JUIN 1995. - Circulaire BA-95/06 concernant l'accord sectoriel du 12 juillet 1994 pour le personnel de sécurité. - Avenant (TRADUCTION). |
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