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Détails

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Numac
1996000293
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
27 août 1996

3 JUILLET 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de trois arrêtés royaux concernant le personnel des services publics d'incendie et le personnel de la police communale.

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