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Titre :

15 MARS 1995. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi d'échelles barémiques supérieures aux titulaires de certains grades dans les services publics d'incendie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2014 et mise à jour au 01-10-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

1995801675  1996000293 

Articles :

[Abrogé] <AR 2014-04-19/83, art. 47,4°, 002; En vigueur : 01-01-2015>