3 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1989 relatif à la formation et à la promotion aux grades d'inspecteur et d'inspecteur principal de police.
Art. 1-5
Article 1. L'intitulé de l'arrêté royal du 13 juillet 1989 relatif à la formation et à la promotion aux grades d'inspecteur et d'inspecteur principal de police est remplacé par l'intitulé suivant :
"Arrêté royal relatif à la formation et à la promotion au grade d'inspecteur de police."
Art.2. L'article 7 de l'arrêté royal précité est abrogé.
Art.3. A l'alinéa 1er de l'article 9 de l'arrêté royal précité, les mots "et d'inspecteur principal" sont supprimés.
Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1995.
Art. 5. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 3 mars 1995.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE