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Titre :

9 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 1837 qui détermine la forme des sceaux des communes.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1837020601 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 2 de l'arrêté royal du 6 février 1837 qui détermine la forme des sceaux des communes est complété par l'alinéa suivant :
  "Dans l'exergue des sceaux des communes de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, la mention du nom de la province est remplacée par celle de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 9 mars 1995.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  J. VANDE LANOTTE