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Titre :

24 FEVRIER 1995. - Arrêté royal déterminant la composition du conseil de direction du Ministère de la Fonction publique.

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le conseil de direction du Ministère de la Fonction publique se compose :
  1° du secrétaire général, président;
  2° du secrétaire permanent au recrutement;
  3° des fonctionnaires de rang 16 qui sont chefs d'une administration.

Art.2. En cas d'absence temporaire ou définitive d'un des titu- laires des emplois visés à l'article 1, 2° et 3°, le ministre peut désigner un fonctionnaire du rang 15 au moins de l'administration concernée pour le remplacer temporairement.

Art.3. Le membre unilingue du conseil de direction se fait assister par son adjoint bilingue désigné en application des dispositions de l'arrêté royal du 30 novembre 1966 relatif à la désignation d'adjoints bilingues dans les services centraux (III). L'adjoint bilingue participe aux réunions sans voix délibérative.

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5. Notre Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 24 février 1995.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Fonction publique,
  J. VANDE LANOTTE