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Titre :

25 JANVIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1988 fixant les modalités de fonctionnement du collège des gouverneurs de province institué par l'article 131bis de la loi provinciale.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1988000303 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 6 septembre 1988 déterminant les modalités de fonctionnement du collège des gouverneurs de province institué par l'article 131bis de la loi provinciale, les alinéas 2 et 3 sont remplacés par la dispositions suivante :
  " Les gouverneurs des provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Namur, de Liège et de Luxembourg font partie du groupe linguistique francais; les gouverneurs des provinces du Brabant flamand, d'Anvers, de Limbourg, de Flandre orientale et de Flandre occidentale, du groupe linguistique néerlandais. "

Art.2. Dans l'article 5 du même arrêté, les mots " ou de vice- gouverneur " sont supprimés.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 25 janvier 1995.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  J. VANDE LANOTTE