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Titre :

19 JANVIER 1995. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 septembre 1993 portant les modalités particulières pour la vente à distance de certains produits ou catégories de produits.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 septembre 1993 portant les modalités particulières pour la vente à distance de certains produits ou catégories de produits.

Art. 2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 19 janvier 1995.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  J. VANDE LANOTTE
  (Annexe non reprise, voir MB 09-03-1995, p. 5322)