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Titre :

26 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 octobre 1993 relatif au classement par niveau et par rang des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale.

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994031017 

Arrêté(s) d’exécution :

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