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Titre :

6 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 7 du décret du Conseil régional wallon du 31 mai 1990 créant un programme de promotion de l'emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-11-1994 et mise à jour au 30-01-2003).



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Arrêté(s) d’exécution :

2002027190  2003200039 



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