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Titre :

7 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et des industries connexes, relative à la répartition hebdomadaire des prestations de travail.

Table des matières :

Art. 1-2
Annexe.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et des industries connexes, relative à la répartition hebdomadaire des prestations de travail.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 7 octobre 1994.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET

Annexe.
Art. N. Sous-commission paritaire des scieries et des industries connexes. - Convention collective de travail du 9 juillet 1993. - Répartition hebdomadaire des prestations de travail (Convention enregistrée le 21 janvier 1994 sous le numéro 34.826/CO/125.02).
  (Pour la CCT, voir %%1994-01-21/35%%).