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Titre :

12 AOUT 1994. - Arrêté royal octroyant au Ministère de l'Emploi et du Travail une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1994.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le Ministère de l'Emploi et du Travail est autorisé à recruter 1 conciliateur social pour le Service des Relations collectives de travail.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 12 août 1994.
  ALBERT
  par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET