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Titre :

30 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1970 concernant l'agréation des ateliers de l'industrie diamantaire.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1970041702 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 2, § 1er de l'arrêté royal du 17 avril 1970 concernant l'agréation des ateliers de l'industrie diamantaire, modifié par les arrêtés royaux des 21 mai 1987 et 10 avril 1991 sont apportées les modifications suivantes :
  1° au point 4°, premier tiret, remplacer les mots " dix meules " par les mots " cinq meules ";
  2° au point 5°, premier tiret, remplacer les mots " dix personnes " par les mots " cinq personnes ".

Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 30 septembre 1994.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET