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Titre :

30 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant la prépension après licenciement en 1993.

Table des matières :

Art. 1-2
Annexe.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991012607 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 1991, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant la prépension après licenciement en 1993.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 30 septembre 1994.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET

Annexe.
Art. N. Sous-commission paritaire pour le commerce du métal. - Convention collective de travail du 24 janvier 1991. - Prépension après licenciement en 1993 (Convention enregistré le 8 mai 1991 sous le numéro 27.006/CO/149.4).
  (Pour la CCT, voir %%1991-01-24/39%%).