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Titre :

15 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal imposant à l'Office national de l'Emploi le remboursement d'une partie du prêt accordé par le Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'Office national de l'Emploi rembourse en 1994 un montant de cinq cents millions de francs au Fonds d'indeminisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises.

Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution de cet arrêté.
  Donné à Bruxelles, 15 septembre 1994.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET