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Titre :

14 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 décembre 1992, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 1993-1994 pour les trieurs de fruits.

Table des matières :

Art. 1-2
Annexe.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 29 décembre 1992, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 1993-1994 pour les trieurs de fruits.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 14 septembre 1994.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET

Annexe.
Art. N. Commission paritaire des ports. - Convention collective de travail du 29 décembre 1992. - Accord social 1993-1994 pour les trieurs de fruits (Convention enregistrée le 22 février 1993 sous le numéro 31.850/CO/301).
  (Pour la CCT, voir %%1992-12-29/58%%).