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Titre :

14 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée " Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen ", modifiant les statuts du " Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, Haven van Antwerpen ".

Table des matières :

Art. 1-2
Annexe.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1963112850 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée " Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen ", modifiant les statuts du " Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, Haven van Antwerpen ".

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 14 septembre 1994.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET

Annexe.
Art. N. Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée " Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen ". - Convention collective de travail du 22 février 1993. - Modification des statuts du " Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, Haven van Antwerpen " (Convention enregistrée le 24 mai 1993 sous le numéro 32.611/CO/301.01).
  (Pour la CCT, voir %%1993-02-22/35%%).