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Titre :

15 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, contenant des mesures en faveur des groupes à risque parmi les demandeurs d'emploi.

Table des matières :

Art. 1-2
Annexe.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, contenant des mesures en faveur des groupes à risque parmi les demandeurs d'emploi.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 15 septembre 1994.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET

Annexe.
Art. N. Commission paritaire pour les entreprises horticoles. - Convention collective de travail du 21 juin 1993. - Mesures en faveur des groupes à risque parmi les demandeurs d'emploi (Convention enregistrée le 27 août 1993 sous le numéro 33.642/CO/145.04).
  (Pour la CCT, voir %%1993-06-21/38%%)