Détails

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Numac
1994801579
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
1 novembre 1994
Date d'entrée en vigueur
11 novembre 1994

10 OCTOBRE 1994. - Circulaire complémentaire concernant l'engagement de personnel pour la prévention de la criminalité et l'accueil en matière de toxicomanie au sein du Plan global pour l'emploi, la compétitivité et la sécurité sociale.

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