Détails

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Numac
1994801544
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
12 août 1994
Date d'entrée en vigueur
22 août 1994

12 JUILLET 1994. - Circulaire. - Plan global pour l'emploi, la compétitivité et la sécurité sociale. - Aide financière pour le recrutement de personnel supplémentaire au profit du service de police.

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