Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

23 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal transférant des membres du personnel de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles à la Région flamande.

Table des matières :

Art. 1-3
Annexe.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les membres du personnel de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles dont les noms sont repris en annexe au présent arrêté, sont transférés à la Région flamande à partir du 31 décembre 1994.

Art.2. Le présent arrêté sera communiqué à chaque intéressé et une copie sera transmise à la Cour des Comptes pour information.

Art.3. Notre Premier Ministre et Notre Ministre de l'Infrastructure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 23 décembre 1994.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Premier Ministre,
  J.-L. DEHAENE
  Le Ministre de l'Infrastructure,
  J.-M. DEHOUSSE

Annexe.
Art. N. Liste des membres du personnel de la Société anonyme du Canal et des Institutions maritimes de Bruxelles transférés à la Région flamande. (Liste non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 14-01-1995, P. 762-763).