Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

21 DECEMBRE 1994. - Arrêté ministériel portant le règlement des opérations d'emprunt et d'aide à la vente et à la location du Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses dans le cadre du fonds B2. (NOTE 1 : Abrogé sauf en ce qui concerne les personnes qui ont introduit leur demande avant le 1er juin 1999 et qui ont opté pour les conditions mentionnées dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 novembre 1994 par AM 1999-12-09/55, art. 18; En vigueur : 01-06-1999) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-1995 et mis à jour au 21-10-2000)

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991035930 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. (Voir NOTE 1 sous TITRE) (Note : Pas de version française de ce texte; pour le contenu, voir version néerlandaise).